Voici les lois applicables dans le cadre des mentions légales de ce site internet :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
- Code de la consommation : art. L. 121-18
- Code général des impôts : art. 286 ter
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Éditeur du Site internet
Nom du site : Sort’ out kaz
URL complète du site : https://sortoutkaz.re/
Identification du propriétaire
Personne physique : Jonathan FRUTEAU
Contact mail : contact@sortoutkaz.re
Identification des acteurs du site internet
Responsable de la rédaction et des publications : Jonathan FRUTEAU
Concepteur du site : Jonathan FRUTEAU
Création et réalisation du site internet : Jonathan FRUTEAU
Hébergement
Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : SAS au capital de 10 059 500 €
Adresse postale : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Numéro de téléphone : 1007
Adresse mail : cil@ovh.net
Propriété
Ce site internet est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tout contenu sur ce site internet comme les images, les textes, les vidéos, les logos ou encore les icônes sont la propriété exclusive de Jonathan FRUTEAU, à l’exception des marques, des logos, ou des articles appartenant à d’autres sociétés partenaires, clientes ou auteurs.
Toutes reproductions, entière ou partielle des contenus est strictement interdite sans l’autorisation du propriétaire de ce site. Le transfert, la distribution ou la représentation d’éléments du site internet sont également prohibés.